L'AGENCE
Conseil d'administration
Élus engagés pour offrir des services adaptés aux besoins des collectivités
Les membres
Le conseil d’administration comprend 20 membres titulaires et autant de membres suppléants, désignés par le Conseil départemental et les collèges des communes et des EPCI.
Présidence
Conseil d’administration
Qui est le Président du Conseil d’aministration ?
Le Président du Conseil départemental, ou son représentant, est de droit le Président du Conseil d’administration.
Membres
du Conseil d'administration
Les membres du Conseil d’administration sont désignés par leurs collèges respectifs, selon les règles suivantes :
Premier collège
10 membres titulaires (et 10 membres suppléants) désignés par le Conseil départemental.
Deuxième collège
5 membres titulaires (et 5 membres suppléants) désignés par le collège des communes, en assurant une représentation de la diversité géographique et démographique des communes.
Troisième collège
5 membres titulaires des EPCI. Cette désignation doit assurer une représentation de la diversité géographique et démographique des établissements intercommunaux.
Membres d'honneur
Le Président de l’Association des maires du Doubs et le Président de l’Association des maires ruraux du Doubs sont désignés en tant que membres d’honneur avec voix consultative.
Le Conseil d’administration définit les missions de l’ADAT (missions du pack de base listées dans le règlement intérieur et autres missions optionnelles) ainsi que la tarification afférente. Il règle également par ses délibérations les affaires de l’ADAT. Il se réunit sur convocation du Président au moins 3 fois par an.
