Conseil d’administration
Le Conseil d'administration
Le Conseil d’administration comprend 20 membres titulaires et autant de membres suppléants, désignés par le Conseil départemental et les collèges des communes et des EPCI dans les mêmes conditions que les membres titulaires.
Qui est le Président du Conseil d’aministration?
Le Président du Conseil départemental, ou son représentant, est de droit le Président du Conseil d’administration de l’ADAT.
Comment sont désignés les membres du Conseil ?
Les autres membres du Conseil d’administration sont désignés par leurs collèges respectifs, selon les modalités ci-après :
- Pour le premier collège : 10 membres titulaires (et 10 membres suppléants) désignés par le Conseil départemental
- Pour le deuxième collège : 5 membres titulaires (et 5 membres suppléants) désignés par le collège des communes, en assurant une représentation de la diversité géographique et démographique des communes.
- Pour le troisième collège : 5 membres titulaires des EPCI. Cette désignation doit assurer une représentation de la diversité géographique et démographique des établissements intercommunaux.
Le Président de l’Association des maires du Doubs et le Président de l’Association des maires ruraux du Doubs peuvent être désignés en tant que membres d’honneur avec voix consultative.
Le Conseil d’administration définit les missions de l’ADAT (missions du pack de base listées dans le règlement intérieur et autres missions optionnelles) ainsi que la tarification afférente.
