Fonctionnement
Le fonctionnement de l'ADAT
Une agence au service des collectivités du Doubs
Le Département : l'interlocuteur privilégié du bloc communal
Le Département du Doubs, garant de la solidarité territoriale, a souhaité accompagner les communes et leurs groupements en créant en 2016 un établissement public dénommé « Agence Départementale d’Appui aux Territoires (ADAT) ».
Cette agence a pour vocation d’apporter à ses membres une assistance technique et juridique. Ainsi, elle accompagne les collectivités du bloc communal dans leurs projets et besoins d’expertise dans les domaines informatiques et juridiques.
Une gouvernance partagée
La Présidence de l’ADAT est assurée par la Présidente du Département ou son représentant.
La gouvernance est partagée entre 3 organes :
- L’assemblée générale
- Le Conseil d’administration
- Le bureau
L' Assemblée générale
L’ Assemblée générale comprend tous les adhérents à l’Adat .
Elle est composée de trois collèges :
- Le collège des représentants du Département du Doubs
- Le collège des communes, chaque commune adhérente désignant son représentant
- le collège des établissements publics intercommunaux (EPCI à fiscalité propre, syndicats intercommunaux, CIAS,…) représenté par un élu désigné par chaque EPCI
L’ Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et détermine la politique générale de l’Agence.
Le Conseil d'administration
Le Conseil d’administration comprend 20 membres titulaires et autant de membres suppléants, désignés par le Conseil départemental et les collèges des communes et des EPCI dans les mêmes conditions que les membres titulaires.
Les adhérents
Les communes, EPCI, syndicats intercommunaux et les établissements publics basés dans le département du Doubs peuvent adhérer à l’ADAT
707 collectivités adhérentes au 31.12.2023
- 561 communes | 12 communautés de communes | 99 syndicats | 31 clients
- Grand Besançon Métropole | Pays de Montbéliard Agglomération | Communauté de communes du Grand Pontarlier : au titre de la contribution de solidarité
- Le Département du Doubs
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