Juridique
Juridique
Comprises dans le « pack de base », les différentes prestations juridiques permettent aux adhérents de bénéficier de conseils juridiques, d’une aide à la rédaction et d’une veille juridique afin de sécuriser leurs projets et leurs prises de décision.
Conseils juridiques
Relatifs à l'activité
quotidienne des collectivités
Actualités juridiques
Textes parus au Journal Officiel, extraits de jurisprudences
Aide à la rédaction
Délibérations, arrêtés,
contrats de droit public
Base documentaire juridique
Sur les champs de la vie locale
Sensibilisation & Information
Sur différentes thématiques juridiques
NOS COMPETENCES
Délivrer des conseils avisés et opérationnels dans l’ensemble des champs de la vie locale.
Apporter un éclairage sur la règle de droit applicable, sa signification, son contenu ou son champ d’application.
Cette liste n’est pas exhaustive et peut évoluer en fonction des besoins des adhérents.
Gestion domaniale
Pouvoirs de police
Etat civil
Vie locale
Droit de la commande publique
Droit de l'urbanisme
Droit de l'intercommunalité
Droit funéraire
LES EXCLUSIONS
Concernant ces domaines d’intervention, nous vous invitons à vous diriger vers les partenaires compétents (CDG25, DGFiP, Archives départementales…)
- Gestion du personnel : Centre de gestion
- Budget & Finances : Direction générale des finances publiques
- L'instruction des autorisation d'urbanisme : Services instructeurs des collectivités
- Archives : Archives départementales du Doubs
- Assurances : Assureurs des collectivités
- Rédaction de mémoires contentieux : Avocats
- Rédaction d'actes en la forme administrative : Services internes des collectivités
Contacter le service juridique
- juridique@adat-doubs.fr
- 03.81.61.84.80
