Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
Le propriétaire du site, l’Agence Départementale d’Appui aux Territoires (ci-après « ADAT »), s’engage en tant que Responsable de Traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) à respecter le droit au respect de la vie privée, et notamment les données à caractère personnel, de toute personne visitant et, le cas échéant, communiquant des informations sur le site internet (ci-après « les Utilisateurs »).
La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs sur la manière dont l’ADAT traite leurs données à caractère personnel (ci-après « Données Personnelles »), et notamment de préciser les modalités de collecte, d’utilisation, de stockage et d’archivage relatifs à ces Données Personnelles.
1. Pourquoi collectons-nous vos Données Personnelles ?
L’ADAT, en qualité de Responsable de Traitement, est susceptible de collecter et utiliser les Données Personnelles des Utilisateurs, conformément à la réglementation en vigueur, afin d’assurer :
- L’identification des adhérents
- La gestion des demandes, qu’elles soient faites avec l’Assistance, accessible à partir du site internet de l’ADAT, ou par courriers électroniques et postaux
- La mise à jour des coordonnées de la collectivité
- L’inscription à des formations proposées par l’ADAT
- L’envoi de communication
- La production de statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne proposés par l’ADAT
2. Quelle est la base légale du traitement ?
La base légale du traitement est l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
3. Quelles sont les Données Personnelles collectées vous concernant ?
Nous collectons uniquement les informations communiquées par l’Utilisateur (nom, prénom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, collectivité de rattachement, fonction de la personne, horaire de présence, etc.) par le biais de la plateforme d’assistance disponible sur le site internet ou qui joindrait l’ADAT par courrier électronique ou postal.
4. Qui sont les destinataires des Données Personnelles ?
Les destinataires de ces données sont :
- L’ADAT ;
- Les sous-traitants de l’ADAT si cela s’avère nécessaire.
L’ADAT s’assure que les destinataires des données offrent des garanties sérieuses de sécurité et de confidentialité des Données Personnelles qu’elle leur transmet.
Nous pouvons également être amenés à divulguer vos Données Personnelles si la loi nous y oblige ou si nous estimons, en toute bonne foi, qu’une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour se conformer à des procédures judiciaires, répondre à des réclamations ou préserver la sécurité ou les droits de la l’ADAT, de ses clients ou du public.
5. Vos données sont-elles transférées en dehors de l'Union Européenne ?
Les Données Personnelles sont en principe exclusivement traitées au sein de l’Union Européenne.
Dans le cas où elles devraient être transférées en dehors de l’Union européenne, l’ADAT prendra toutes les mesures nécessaires afin de garantir leur protection.
Ainsi, l’ADAT s’assurera de la protection des Données Personnelles lors du transfert, et que les entités tierces respectent un haut niveau de protection des Données Personnelles, conformément aux exigences européennes, notamment par le biais des Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne, et/ou de mesures techniques et organisationnelles permettant d’attester de l’existence de garanties appropriées.
6. Comment sont conservées vos Données Personnelles ?
Les Données Personnelles sont conservées dans le respect des normes françaises et européennes applicables.
L’ADAT ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.
L’ADAT mettra en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles de l’Utilisateur qui auront été collectées par le site de l’ADAT.
Ces mesures consistent notamment à conserver les Données Personnelles dans des environnements d’exploitation sécurisés, accessibles uniquement aux membres du personnel de l’ADAT autorisés, ainsi qu’aux mandataires et contractants spécialement autorisés à cet effet.
7. Quels sont vos droits au regard du traitement des Données Personnelles ?
Conformément aux normes françaises et européennes relatives à la protection des Données Personnelles, et particulièrement au RGPD, l’Utilisateur a un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement, d’effacement, d’opposition au traitement et de portabilité.
L’Utilisateur a en outre la possibilité de retirer son consentement pour les traitements le nécessitant. Ainsi, les données seront supprimées.
L’Utilisateur qui souhaite effectuer des demandes pour l’exercice de tout droit relatif à ses Données Personnelles indiqué ci-dessus, peut contacter le Délégué à la Protection des Données de l’ADAT :
- Adresse électronique : rgpd@adat-doubs.fr
- Courrier postal :
Délégué à la protection des données
Agence Départementale d’Appui aux Territoires du Doubs
1 Rue de Ronde du Fort Griffon
25000 Besançon
L’Utilisateur a également la possibilité de soumettre ses réclamations auprès de l’autorité de contrôle des Données Personnelles :
En France, toute personne peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »), dont le site internet est accessible ici : https://www.cnil.fr/.
Pour les autres Etats, la liste complète des autorités locales compétentes en matière de protection des données se trouve sur le site institutionnel suivant : http://ec.europa.eu/newsroom/article29/item-detail.cfm?item_id=612080
Date de mise à jour : 30/07/2024
