Juridique
PRESTATIONS
Pack de base
Compris dans l'adhésion
Comprises dans le pack de base, les différentes prestations juridiques permettent aux adhérents de bénéficier de conseils juridiques, d’une aide à la rédaction et d’une veille juridique afin de sécuriser leurs projets et leurs prises de décision.
- Conseils juridiques
- Aide à la rédaction
- Actualités juridiques
- Base documentaire juridique
- Sensibilisation & Information
Compétences
Délivrer des conseils avisés et opérationnels dans l’ensemble des champs de la vie locale. Apporter un éclairage sur la règle de droit applicable, sa signification, son contenu ou son champ d’application. Cette liste n’est pas exhaustive et peut évoluer en fonction des besoins des adhérents.
- Administration
- Gestion domaniale
- Pouvoirs de police
- État civil
- Vie locale
- Législation
- Droit de la commande publique
- Droit de l'urbanisme
- Droit de l'intercommunalité
- Droit funéraire
Exclusions
Concernant ces domaines d’intervention, nous vous invitons à vous diriger vers les partenaires compétents (CDG25, DGFiP, Archives départementales…)
- Gestion du personnel
- Budget & Finances
- Instruction des autorisation d'urbanisme
- Archives
- Assurances
- Rédaction de mémoires contentieux
- Rédaction d'actes administratives
FAQ
Questions Fréquentes
Réponses à vos questions, pour vous éclairer.
Les conseils juridiques sont-ils payants ?
L’accès aux conseils juridiques relève du pack de base, ce service est inclus dans la cotisation annuelle d’adhésion à l’Agence.
Quel est le délai de réponse à une demande de conseil ?
Le délai de traitement varie selon la complexité de la question, et selon la charge de travail. A titre indicatif : question simple entre 2 à 5 jours ouvrés, question complexe entre 5 à 10 jours ouvrés, analyse approfondie jusqu’à 4 semaines.
Comment puis-je accéder à la base documentaire ?
Nos ressources documentaires, incluant nos diffusions juridiques (actualités, flash info, support ADAT&VOUS), des guides pratiques et des analyses juridiques, sont accessibles via l’espace adhérent sur notre site internet.
L’Agence peut-elle représenter une collectivité en justice ?
Non. L’agence a un rôle de conseil exclusivement. En cas de contentieux, nous n’assurons pas de représentation en justice. Vous devrez dans ce cas contacter un avocat.
