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Conseil d'administration

Le Conseil d’administration comprend 20 membres titulaires et autant de membres suppléants, désignés par le Conseil départemental et les collèges des communes et des EPCI dans les mêmes conditions que les membres titulaires.

Le Président du Conseil départemental, ou son représentant, est de droit, président du Conseil d'administration.

Les autres membres du Conseil d'administration sont désignés par leurs collèges respectifs, selon les modalités ci-après :

  • Pour le premier collège : 10 membres titulaires (et 10 membres suppléants) désignés par le Conseil départemental pour siéger au sein du Conseil d'administration, dont le Président du Conseil départemental, ou son représentant.

 

  • Pour le deuxième collège : 5 membres titulaires (et 5 membres suppléants) désignés par le collège des communes, en assurant une représentation de la diversité géographique et démographique des communes.

 

 

  • Pour le troisième collège : 5 membres titulaires des EPCI. Cette désignation doit assurer une représentation de la diversité géographique et démographique des établissements intercommunaux.

Composé de 10 membres désignés par le Conseil départemental pour siéger au sein de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration, dont le Président du Conseil départemental ou son délégué, Président de droit de l'Adat.

Représenté par un élu désigné par chaque membre de l'Adat relevant de cette catégorie.

(EPCI à fiscalité propre, syndicats intercommunaux, CIAS,..) représenté par un élu désigné par chaque membre de l'Adat relevant de cette catégorie.

Assemblée Générale

L’assemblée générale comprends tous les adhérents à l’Adat.
Elle est composée de trois collèges :

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