Fonctionnement
Le fonctionnement de l'ADAT
Une agence adaptée aux besoins du bloc communal
Le Département : l'interlocuteur privilégié du bloc communal
Le Département, garant de la solidarité territoriale, a souhaité accompagner les communes et leurs groupements en créant une agence départementale chargée d’apporter une expertise technique et juridique.
Ainsi, l’Agence départementale d’appui aux territoires (ADAT), établissement public administratif (EPA) a été créé pour permettre aux communes et à leurs groupements de bénéficier d’une offre de services en matière d’assistance et de conseils dans le domaine informatique et juridique notamment.
Une gouvernance partagée
Chaque commune, syndicat intercommunal, communauté de communes peut adhérer à l’Agence départementale d’appui aux territoires (ADAT).
La Présidence est assurée par la Présidente du Département ou son représentant.
Les Présidents de l’Association des maires du Doubs et de l’Association des maires ruraux du Doubs sont membres d’honneur avec voix consultative.
Assemblée générale
L’Assemblée générale comprend tous les adhérents à l’Adat .
Elle est composée de trois collèges :
Le collège des représentants du Département composé de 10 membres désignés par le Conseil départemental pour siéger au sein du l’Assemblée générale et du Conseil d’administration, dont le Président du Conseil départemental ou son délégué, Président de droit de l’Adat.
Le collège des communes représenté par un élu désigné par chaque membre de l’Adat relevant de cette catégorie.
le collège des établissements publics intercommunaux (EPCI à fiscalité propre, syndicats intercommunaux, CIAS,…) représenté par un élu désigné par chaque membre de l’Adat relevant de cette catégorie.
La Présidence est assurée par la Présidente du Département ou son représentant.
Les Présidents de l’Association des maires du Doubs et de l’Association des maires ruraux du Doubs sont membres d’honneur avec voix consultative.
Les adhérents
561 communes, 12 communautés de communes, 99 syndicats et 31 clients adhèrent à l’ADAT avec les participations solidaires de Besançon Métropole, la communauté d’agglomération de Montbéliard , la communauté de communes du Grand Pontarlier et bien sûr le Département du Doubs
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